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Ces Conditions Générales de Vente (ci‑après, les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Solodolo (ci‑après, le « Vendeur ») auprès de consommateurs et, le cas échéant, de professionnels agissant dans le cadre de leur activité (ci‑après, ensemble, le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.solodolo.com (ci‑après, le « Site »).
L’acceptation des présentes CGV intervient au moment de la validation de la commande via la case à cocher dédiée et vaut acceptation sans réserve.
Dénomination sociale : Solodolo
Nom commercial : Éditions Solodolo
Forme : EURL (SARL unipersonnelle)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 30, rue Louis Roguet, 45000 Orléans, France
RCS : Orléans – 939 865 283
SIREN : 939 865 283
SIRET (siège) : 939 865 283 00013
N° de TVA intracommunautaire : FR55 939 865 283
E‑mail service client : sav[@]solodolo.com
Directeur de la publication : Romain Orgeur
Hébergeur : OVH
Produits : livres et objets dérivés
Client Consommateur : personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Client Professionnel : personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Commande : tout achat de Produits réalisé via le Site.
Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique sans support matériel (e‑books, fichiers téléchargeables).
Jour ouvré : du lundi au vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur sur le Site. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur. Les dispositions du Code de la consommation applicables aux consommateurs s’appliquent lorsqu’il s’agit d’un Client Consommateur.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations requises par la loi (caractéristiques essentielles des Produits, prix, délais de livraison, droit de rétractation, garanties légales, etc.).
5.1. Caractéristiques. Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies, maquettes ou visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
5.2. Disponibilité. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après Commande, le Vendeur en informe le Client et procède au remboursement de la somme correspondante ou propose un Produit équivalent, au choix du Client.
5.3. Précommandes. Les Produits proposés en précommande sont expédiés aux dates indicatives précisées sur la fiche produit ; ces dates peuvent évoluer (fabrication, approvisionnements, transport). En cas de retard significatif, le Vendeur en informera le Client ; un remboursement est possible avant expédition sur simple demande.
5.4. Contenus numériques. Actuellement non proposés. Si des contenus numériques venaient à être commercialisés, les informations sur le format, les mesures techniques de protection (DRM), les fonctionnalités, les compatibilités et l’interopérabilité pertinente seraient indiquées avant achat.
6.1. Prix. Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la Commande.
6.2. Frais de livraison. Ils sont indiqués avant validation de la Commande, selon le mode et la destination choisis.
6.3. Prix du livre. Les ventes de livres s’effectuent conformément à la réglementation française sur le prix du livre.
6.4. Codes promotionnels. Les coupons et opérations promotionnelles sont soumis à conditions (dates, produits concernés, quantité, non‑cumul). Le Vendeur se réserve le droit d’en refuser l’application en cas d’abus ou d’erreur manifeste.
6.5. Erreur de prix. En cas d’erreur typographique manifeste, la Commande pourra être annulée et remboursée.
L’ouverture d’un compte n’est pas obligatoire pour commander mais peut être proposée pour faciliter les achats. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées via son compte.
8.1. Étapes. Sélection des Produits → Panier → Identification (ou invité) → Adresse et mode de livraison → Récapitulatif → Paiement → Accusé de réception par e‑mail.
8.2. Validation. La validation finale de la Commande après vérification du récapitulatif vaut acceptation des CGV, des prix et description des Produits.
8.3. Disponibilité des factures. La facture est envoyée par e‑mail et/ou disponible dans l’espace client.
8.4. Refus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, de mauvaise foi, passée par un Client ayant un litige antérieur avec le Vendeur, ou non conforme aux exigences réglementaires (ex. quantités anormales).
9.1. Moyens acceptés. Carte bancaire (Visa, MasterCard, Amex), PayPal, paiement par Stripe (porte‑monnaie/cartes prises en charge par Stripe).
9.2. Sécurisation. Les paiements sont traités via un prestataire de paiement certifié ; les données bancaires ne transitent pas par le Site.
9.3. Lutte contre la fraude. Pour sécuriser les transactions, le Vendeur peut solliciter des justificatifs complémentaires (pièce d’identité, justificatif de domicile) ou annuler la Commande.
9.4. Réserve de propriété. Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet du prix.
10.1. Zones desservies. France métropolitaine, Union européenne et, le cas échéant, autres destinations affichées au moment du passage de commande.
10.2. Modes de livraison. Les modes disponibles (ex. Lettre suivie, Colissimo, relais, transporteur) et les délais indicatifs sont précisés à l’étape de choix de la livraison ; ils peuvent varier selon le poids, le format, la destination et le transporteur.
10.3. Délais. Les délais sont indicatifs et courent à compter de l’expédition. En cas de retard anormal, le Client peut enjoindre le Vendeur, par écrit, d’exécuter dans un délai raisonnable ; à défaut, la vente peut être résolue et remboursée.
10.4. Réception. À la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis et émettre toutes réserves utiles sur le bordereau et auprès du transporteur dans les délais requis.
10.5. Transfert des risques. Les risques de perte et d’endommagement sont transférés au Client à la remise physique du Produit.
11.1. Mise à disposition. Les contenus numériques sont fournis après paiement, via lien de téléchargement ou accès compte, pendant une durée raisonnable précisée sur le Site.
11.2. Compatibilité. Le Client est informé préalablement des formats, compatibilités et éventuels DRM.
11.3. Téléchargements. Le nombre de téléchargements ou la durée d’accès peut être limité pour des raisons de sécurité ou de lutte contre la fraude.
11.4. Usage. Les contenus numériques sont concédés pour un usage strictement personnel et privé ; toute redistribution, reproduction ou mise à disposition non autorisée est interdite.
12.1. Délai. Le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
12.2. Exclusions légales. Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment : (i) aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; (ii) aux Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ; (iii) aux Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; (iv) aux enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés.
12.3. Modalités d’exercice. Pour exercer son droit, le Client notifie sa décision par déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à : Solodolo – 30 rue Louis Roguet, 45000 Orléans, France – ou par e‑mail à sav[@]solodolo.com. Il peut utiliser le formulaire type figurant à l’article 21.
12.4. Retour des Produits. Les Produits doivent être renvoyés au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), aux frais du Client, à l’adresse communiquée par le Vendeur.
12.5. Remboursement. Le Vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standards, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, ou jusqu’à récupération des Produits ou preuve d’expédition. Les frais supplémentaires découlant d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
13.1. Garantie légale de conformité (Consommateurs). Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des Produits, conformément aux articles L.217‑3 et suivants du Code de la consommation. Le Client bénéficie d’un droit à la mise en conformité du bien, sans frais, et ce dans un délai raisonnable.
13.2. Garantie contre les vices cachés. Indépendamment de la garantie de conformité, le Client peut agir en garantie des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
13.3. Mise en œuvre. Contacter le service client (coordonnées art. 1) avec preuve d’achat et description du défaut. Le Vendeur pourra proposer réparation, remplacement ou remboursement selon la loi applicable et la nature du défaut.
14.1. Service client. Pour toute question ou réclamation : sav[@]solodolo.com (du lundi au vendredi, 9h‑18h, hors jours fériés).
14.2. Médiation. Après démarche préalable écrite auprès du Vendeur restée infructueuse, le Client Consommateur peut saisir gratuitement l’entité d’un médiateur.
14.3. Compétence juridictionnelle. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Le Vendeur n’est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant de la mauvaise exécution de la vente. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des Produits par le Client, de faute de ce dernier, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de force majeure. En tout état de cause et pour les Clients Professionnels, la responsabilité totale du Vendeur est plafonnée au montant HT payé par le Client au titre de la Commande en cause.
Les marques, logos, graphismes, visuels, illustrations, textes et, plus généralement, l’ensemble des contenus du Site et des Produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite. L’achat d’un Produit n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
17.1. Responsable de traitement. Solodolo est responsable du traitement des données collectées via le Site.
17.2. Finalités. Gestion des Commandes, livraisons, facturation, relation client, lutte contre la fraude, statistiques, prospection commerciale (avec consentement le cas échéant).
17.3. Bases légales. Exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime, consentement pour la prospection/traceurs non essentiels.
17.4. Destinataires. Services internes et prestataires (paiement, logistique, transport, IT) strictement habilités.
17.5. Durées de conservation. Conformes aux finalités et aux obligations légales (ex. facturation : 10 ans).
17.6. Droits. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; droit de définir des directives post‑mortem. Demandes à : [email protected] ou par courrier au siège (art. 1).
17.7. Cookies. Voir la Politique de confidentialité & cookies distincte ; un bandeau de consentement conforme est déployé pour les traceurs non essentiels.
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence (ex. catastrophes naturelles, grèves générales, pandémies, blocage des réseaux, décisions administratives). L’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’événement ; si la suspension excède 60 jours, chaque partie peut résilier la vente en cours sans indemnité.
19.1. Propriété. Transfert à l’encaissement intégral du prix (réserve de propriété, art. 9.4).
19.2. Risques. Transfert des risques à la livraison au Client (art. 10.5) ou à la mise à disposition pour les contenus numériques (art. 11).
Les enregistrements informatiques, journaux et courriels conservés par le Vendeur et ses prestataires feront foi des communications, commandes, paiements et transactions. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable, pouvant être produits à titre de preuve.
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de : Solodolo
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la fourniture de contenu numérique ci‑dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur :
Date :
Le Vendeur peut librement sous‑traiter tout ou partie de ses obligations et céder le contrat à toute entité du groupe ou tiers en cas de transmission d’activité, sous réserve de ne pas réduire les droits du Client Consommateur.
Si une clause des CGV est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses ne peut valoir renonciation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, la version française prévaut. Les litiges seront soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun (art. 14.3).
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande. Les versions antérieures peuvent être archivées et consultées sur demande.
Version actuelle. V1 en date du 1er novembre 2025.
